La présente déclaration confirme qu'Everflon™ a pris connaissance des exigences de la directive européenne 2011/65/UE (RoHS2), telle que modifiée par la directive (UE) 2015/863 (RoHS3), et entend s'y conformer en ce qui concerne la composition des nouveaux produits et des produits existants identifiés comme conformes à la directive RoHS.

Les résines fluoropolymères utilisées pour la fabrication des produits Everflon™ conformes à la directive RoHS ne contiennent aucune substance ajoutée intentionnellement parmi celles listées ci-dessous, à des concentrations égales ou supérieures aux seuils indiqués, sauf exemption applicable :

Plomb (0,1 %) 

Mercure (0,1 %)

Cadmium (0,1 %)

Chrome hexavalent (0,1 %)

Biphényles polybromés (PBB) (0,1 %)

Éthers diphényliques polybromés (PBDE) (0,1 %)

Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) (0,1 %)

Phtalate de butyle et de benzyle (BBP) (0,1 %)

Phtalate de dibutyle (DBP) (0,1 %)

Phtalate de diisobutyle (DIBP) (0,1 %)

Les certificats de conformité RoHS spécifiques à chaque produit sont disponibles sur demande. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications et des substitutions de matériaux à nos produits sans incidence sur cette certification.

La présente déclaration confirme qu'Everflon™ a pris connaissance des exigences du règlement REACH (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006. Nous avons l'intention de nous conformer aux exigences de ce règlement telles qu'elles s'appliquent aux producteurs d'articles situés hors de l'UE. Tous les produits proposés par Everflon™ sont des articles, au sens du règlement REACH, et ne contiennent aucune substance destinée à être rejetée en quantités totales égales ou supérieures à une tonne (2 260 livres) par an.

Substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

Les 250 substances extrêmement préoccupantes (SVHC) répertoriées par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), dont la liste a été mise à jour le 25 juin 2025, ne sont ni ajoutées intentionnellement ni sciemment lors de la fabrication des produits ou emballages Everflon™ à une concentration supérieure au seuil de déclaration de 0,1 % p/p, sauf indication contraire ci-dessous. Nous poursuivrons notre collaboration avec nos fournisseurs afin d'identifier toute substance extrêmement préoccupante (SVHC) présente dans les matériaux utilisés pour la fabrication des produits Everflon™. Les clients seront immédiatement informés si la présence de SVHC est détectée.

Base de données SCIP

Les informations de la base de données SCIP sont spécifiques à chaque produit et seront fournies par famille de produits sur demande. Aucun de nos matériaux n'a fait l'objet d'une analyse de composition ; nous nous sommes fiés aux certifications, notifications et/ou fiches de données de sécurité (FDS) fournies par nos fournisseurs.

La Proposition 65 est une initiative populaire californienne visant à protéger les citoyens et les sources d'eau potable contre les substances chimiques nocives.

L'État de Californie est tenu de tenir à jour et de publier une liste des substances chimiques reconnues comme cancérigènes, tératogènes ou toxiques pour la reproduction. Cette liste est gérée par l'Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA) (https://oehha.ca.gov/) et est mise à jour au moins une fois par an.

Elle recense un large éventail de substances chimiques naturelles et synthétiques reconnues comme cancérigènes, tératogènes ou toxiques pour la reproduction. Ces substances comprennent des additifs ou des ingrédients présents dans les pesticides, les produits ménagers courants, les aliments, les médicaments, les colorants ou les solvants. Elles peuvent également être utilisées dans la fabrication et la construction, ou être des sous-produits de procédés chimiques, comme les gaz d'échappement des véhicules.

Publiée initialement en 1986, la liste comprend désormais environ 900 substances chimiques. La liste la plus récente est disponible sur le site web de l'OEHHA : https://oehha.ca.gov/proposition-65/proposition-65-list

Everflon Fluoropolymers Co., Ltd certifie que l'ensemble de sa gamme de fluoropolymères ne contient aucune des substances figurant sur la liste de l'OEHHA ou respecte les seuils de sécurité, le cas échéant.

La plupart des résines fluoropolymères Everflon™ PTFE, PFA et FEP peuvent être utilisées comme articles ou composants d'articles destinés à entrer en contact avec des aliments, conformément à la présente réglementation. Elles conviennent aux articles à usage répété pour le contact alimentaire, tels que les tubes, les tuyaux, les composants de vannes, etc., ainsi qu'aux revêtements d'articles destinés à un contact alimentaire répété, conformément à la présente réglementation. Le tableau 1 présente une liste partielle des résines répondant aux exigences de cette réglementation.

Certaines résines fluoropolymères sont irradiées afin de faciliter leur broyage en poudres fines pour les applications nécessitant une granulométrie très réduite. L'alinéa c) précise la dose d'irradiation admissible et la granulométrie maximale pour les résines PTFE ainsi traitées et limite leur utilisation aux composants d'articles destinés à un contact alimentaire répété.

Contexte

Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances organiques qui persistent dans l'environnement, s'accumulent dans les organismes vivants et présentent un risque pour notre santé et l'environnement. Ils peuvent être transportés par l'air, l'eau ou les espèces migratrices au-delà des frontières internationales, atteignant des régions où ils n'ont jamais été produits ni utilisés. Le règlement relatif aux POP interdit ou limite l'utilisation des polluants organiques persistants dans les produits chimiques et les articles. Les POP sont réglementés à l'échelle mondiale par la Convention de Stockholm et le Protocole d'Aarhus. Ces législations sont mises en œuvre dans de nombreuses régions, notamment au sein de l'Union européenne, en vertu du règlement (UE) n° 2019/1021 et de son amendement (UE) 2023/1608. Parmi les substances chimiques identifiées comme POP, on peut citer :

• Les pesticides (comme le DDT).

• Les produits chimiques industriels (comme les polychlorobiphényles, largement utilisés dans les équipements électriques) ; ou

• Les sous-produits non intentionnels formés lors de procédés industriels, de dégradation ou de combustion (comme les dioxines et les furanes).

Déclaration

Everflon™ s'engage à réglementer et à limiter l'utilisation des substances listées par la Convention de Stockholm et les autres réglementations internationales relatives aux polluants organiques persistants (POP). Cet engagement s'applique aux substances présentes dans les articles et matériaux utilisés lors de la fabrication des produits que nous fournissons. À notre connaissance, et d'après les informations reçues de nos fournisseurs, les produits Everflon™ mis sur le marché à la date de la présente déclaration sont conformes au règlement (UE) 2019/1021 relatif aux polluants organiques persistants (POP) et à ses amendements, notamment le règlement (UE) 2023/1608 et ses mises à jour ultérieures concernant les nouvelles substances ajoutées telles que le Dechlorane Plus et l'UV-328. Par ailleurs, Everflon™ assure une veille réglementaire constante concernant la Convention de Stockholm et le Protocole d'Aarhus et s'engage à éliminer progressivement toute substance susceptible d'être soumise à restriction à l'avenir. Nous veillons au respect de ces réglementations. Pour toute question relative aux informations fournies par TEverflon™ ou à un produit en particulier, n'hésitez pas à contacter notre service client via l'option « Nous contacter ».